JORF n°240 du 15 octobre 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 10 du 23 avril 1999, à l'exclusion du mot « ultérieurs » figurant aux articles 24, 27, 28 et 29 de la convention tels que modifiés respectivement par les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'avenant ;

- avenant no 11 du 23 avril 1999.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 10 du 23 avril 1999, à l'exclusion du mot « ultérieurs » figurant aux articles 24, 27, 28 et 29 de la convention tels que modifiés respectivement par les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'avenant ;

- avenant no 11 du 23 avril 1999.