JORF n°247 du 23 octobre 1999

Art. 1er. - Les postes comptables de Poissy et Poissy Banlieue sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Poissy (département des Yvelines).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables de Poissy et Poissy Banlieue sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Poissy (département des Yvelines).