Arrêté du 6 octobre 1999

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est ainsi rédigée :

LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est ainsi rédigée :

LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE

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