Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial les dispositions de la convention collective de travail du 30 octobre 1998 concernant les exploitations conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime), complétée par son avenant no 2, à l'exclusion :

- des termes : « dans un délai de quarante-cinq jours » figurant au deuxième alinéa de l'article 5 ;

- du second alinéa de l'article 24 ;

- du second alinéa du point I de l'article 30 ainsi que du point II de ce même article ;

- du paragraphe 3 de l'article 45 ;

- des annexes II, III et IV à la convention ainsi que des références à ces annexes figurant aux articles 42, 43 et 44 de la convention.