Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter un emprunt de 1 500 000 F dont l'objet est le suivant :

Investissements du port fluvial d'Arles programme 1998 (aménagements et matériels de manutention).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.