JORF n°246 du 23 octobre 1998

Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1998 sont fixés dans le tableau ci-annexé.


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Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1998 sont fixés dans le tableau ci-annexé.