JORF n°237 du 11 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1997, M. Peyronnet (Jean-Claude), président du conseil général de la Haute-Vienne, est nommé membre de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants titulaires des élus territoriaux, sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux, au titre des représentants des conseils généraux, en remplacement de M. Josselin (Charles).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1997, M. Peyronnet (Jean-Claude), président du conseil général de la Haute-Vienne, est nommé membre de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants titulaires des élus territoriaux, sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux, au titre des représentants des conseils généraux, en remplacement de M. Josselin (Charles).