JORF n°237 du 11 octobre 1997

Arrêté du 6 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1997, M. Peyronnet (Jean-Claude), président du conseil général de la Haute-Vienne, est nommé membre de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants titulaires des élus territoriaux, sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux, au titre des représentants des conseils généraux, en remplacement de M. Josselin (Charles).

M. PEYRONNET JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS TITULAIRES DES ELUS TERRITORIAUX SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. JOSSELIN CHARLES.