JORF n°248 du 24 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 octobre 1995, M. Chavarot (André), représentant le ministre chargé des ports maritimes, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en remplacement de M. du Mesnil (Hubert), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 octobre 1995, M. Chavarot (André), représentant le ministre chargé des ports maritimes, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en remplacement de M. du Mesnil (Hubert), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.