Ne sont pas agréés :
Convention collective du 16 mai 1979 de l'Association audoise sociale et médicale :
Avenant n° 95-02 : modification de la durée du travail ;
Avenant n° 95-03 : extension des trente-cinq heures pour travail de nuit.
Accord d'établissement de l'institut Camille-Miret, centre hospitalier spécialisé de Leyme, du 30 janvier 1995 instaurant une prime spécifique pour le déplacement de certains personnels.