(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, 15-17, avenue Jean-Bertin,
21000 Dijon.