JORF n°245 du 20 octobre 1995

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé: 36,15 F;
Autres agents: 28,43 F.

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Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:

Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé: 36,15 F;

Autres agents: 28,43 F.