JORF n°238 du 12 octobre 1995

II. - Suppléants

a) Président:
M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
Mme Corrignan (Danielle), épouse Carsin, professeur des universités à l'université Rennes-I;
Me Hector (Dominique), huissier de justice à Cahors (46);
Me Sibuet (Alain), huissier de justice à Saint-Ouen (93);
Me Samain (François), huissier de justice à Paris (75);
M. Van Kemmel (Stéphane), clerc d'huissier de justice à Paris (75).

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II. - Suppléants

a) Président:

M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres:

Mme Corrignan (Danielle), épouse Carsin, professeur des universités à l'université Rennes-I;

Me Hector (Dominique), huissier de justice à Cahors (46);

Me Sibuet (Alain), huissier de justice à Saint-Ouen (93);

Me Samain (François), huissier de justice à Paris (75);

M. Van Kemmel (Stéphane), clerc d'huissier de justice à Paris (75).