II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
A. - Avenant no 251 du 11 juillet 1994 relatif à la refonte complète de l'annexe IX de la convention collective concernant les établissements pour déficients auditifs et visuels.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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Version 1
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
A. - Avenant no 251 du 11 juillet 1994 relatif à la refonte complète de l'annexe IX de la convention collective concernant les établissements pour déficients auditifs et visuels.