Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits à la rubrique 104 A (A. - Articles de pansements stérilisés) du chapitre IV (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés et complétés comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

CHAPITRE IV

Articles pour pansements

1. Remplacer << 104 A. A. - Articles de pansements stérilisés >> par << 104 A A. - Articles de pansements stérilisés ou stériles >>.
2. Introduire, après le code 104 A 06, le code suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/94 Page 15209
......................................................