Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Alcabas,
la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Alain Puigmal, inspecteur du Trésor, Mlle Béatrice Faddi, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Jean-Luc Mathis, attachés d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de Mme Anne-Marie Alcabas. >>