Arrête:
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JORF n°248 du 24 octobre 1992
Arrêté du 6 octobre 1992
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux modalités particulières d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin,
Art. 1er. - L'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin, est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le dernier alinéa de l'article 1er par:
<<peuvent 10="" 12="" 1988="" accéder="" à="" cette="" formation="" les="" candidats="" possédant="" un="" livret="" de="" valide.="" l'examen="" final="" est="" accessible="" aux="" qui="" satisfont="" conditions="" définies="" l'article="" l'arrêté="" du="" août="" susvisé.="">> II. - Remplacer le premier alinéa de l'article 13 par:
<<le 9="" 12="" 25="" 35="" 65="" 1988="" stage="" pédagogique="" d'application="" prévu="" à="" l'article="" de="" l'arrêté="" du="" août="" susvisé="" est="" accessible="" aux="" seuls="" candidats="" qui="" ont="" obtenu="" points="" au="" moins="" épreuves="" anticipées="" l'unité="" formation="" analyse="" gestuelle="" et="" maîtrise="" technique,="" celles="" pédagogie="" base="" sécurité,="" hors="" pistes="" milieu="" montagnard.="" ce="" a="" pour="" objectif="" mettre="" le="" stagiaire="" en="" situation="" d'intervention="" auprès="" publics="" diversifiés.="">> III. - Remplacer l'article 22 par:
<<art. 12="" 1988="" 22.="" -="" le="" livret="" de="" formation="" doit="" retracer="" l'ensemble="" des="" étapes="" la="" formation.="" sa="" durée="" validité="" est="" définie="" à="" l'article="" 7-1="" l'arrêté="" du="" août="" relatif="" spécifique="" brevet="" d'etat="" d'éducateur="" sportif="" premier="" degré,="" option="" ski="" alpin.="">></art.>
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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LES ART. 1 (DERNIER ALINEA: MODALITES D'ACCES A LA FORMATION),13 (AL. 1: STAGE PEDAGOGIQUE) ET 22 (CONTENU DU LIVRET DE FORMATION).
Fait à Paris, le 6 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des sports:
Le chef de service,
J. DERSY