Périmé29 juin 1990
Créé le 8 octobre 1987 · Périmé le 29 juin 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 octobre 1987 · Périmé le 29 juin 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 29 juin 1990
En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au jeudi 28 juin 1990
Source : Légifrance