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Arrêté du 6 octobre 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 juin 1990

Créé le 8 octobre 1987 · Périmé le 29 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 29 juin 1990

En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au jeudi 28 juin 1990

Source : Légifrance