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Arrêté du 6 octobre 1987

Article 3

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Article 3

Les taxes prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus sont assises sur le poids des graines oléagineuses commercialisées par les intermédiaires agréés, ramené à la qualité type arrêtée pour chaque campagne par le Conseil des communautés européennes, conformément aux dispositions des règlements du Conseil des communautés.

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Périmé29 juin 1990

Créé le 8 octobre 1987 · Périmé le 29 juin 1990

Les taxes prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus sont assises sur le poids des graines oléagineuses commercialisées par les intermédiaires agréés, ramené à la qualité type arrêtée pour chaque campagne par le Conseil des communautés européennes, conformément aux dispositions des règlements du Conseil des communautés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-10-06 art. 1, art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 29 juin 1990

En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au jeudi 28 juin 1990

Source : Légifrance