Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 octobre 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé29 juin 1990

Créé le 8 octobre 1987 · Périmé le 29 juin 1990

Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 29 juin 1990

En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au jeudi 28 juin 1990

Source : Légifrance