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Arrêté du 6 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé pour la récolte 1987 à 0,32 p. 100 du prix d'intervention des graines de colza, navette et tournesol et du prix d'objectif des graines de soja effectivement déterminés par les règlements des communautés européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 juin 1990

Créé le 8 octobre 1987 · Périmé le 29 juin 1990

Le taux de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé pour la récolte 1987 à 0,32 p. 100 du prix d'intervention des graines de colza, navette et tournesol et du prix d'objectif des graines de soja effectivement déterminés par les règlements des communautés européennes.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 29 juin 1990

En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au jeudi 28 juin 1990

Source : Légifrance