Arrêté du 6 octobre 1986
Annexes
Abrogé2 mars 1993
Directions et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architecture
Abrogé2 mars 1993II - Autres directions et services
Abrogé2 mars 1993Abrogé depuis le mardi 2 mars 1993
En vigueur du dimanche 18 octobre 1992 au lundi 1 mars 1993
Annexes
Directions et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architecture