Abrogé1 janvier 2016
Créé le 15 octobre 1986
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 15 octobre 1986
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au jeudi 31 décembre 2015
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.