Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 octobre 1986

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La première session du brevet des métiers d'art Ebéniste aura lieu en 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2016

La première session du brevet des métiers d'art Ebéniste aura lieu en 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance