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Arrêté du 6 octobre 1986

Article 6

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986

Le recteur concerné procède :

a) A la désignation du jury :

Composé :

- pour moitié de représentants qualifiés de la profession désignés à parts égales sur proposition des organisations professionnelles de la spécialité représentatives des employeurs et artisans, des artistes indépendants et des salariés ;

- pour moitié de membres de l'enseignement public ou privé ;

Présidé par l'inspecteur pédagogique régional des arts plastiques ou par l'inspecteur de l'enseignement technique d'éducation artistique concerné ou, sur proposition de celui-ci, par un conseiller de l'enseignement technologique de la spécialité ;

b) Au choix des sujets des épreuves des trois unités obligatoires et des épreuves facultatives, parmi les propositions élaborées par une commission nationale constituée à l'initiative de l'inspection générale et composée sur les mêmes bases que le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au jeudi 31 décembre 2015

Le recteur concerné procède :

a) A la désignation du jury :

Composé :

- pour moitié de représentants qualifiés de la profession désignés à parts égales sur proposition des organisations professionnelles de la spécialité représentatives des employeurs et artisans, des artistes indépendants et des salariés ;

- pour moitié de membres de l'enseignement public ou privé ;

Présidé par l'inspecteur pédagogique régional des arts plastiques ou par l'inspecteur de l'enseignement technique d'éducation artistique concerné ou, sur proposition de celui-ci, par un conseiller de l'enseignement technologique de la spécialité ;

b) Au choix des sujets des épreuves des trois unités obligatoires et des épreuves facultatives, parmi les propositions élaborées par une commission nationale constituée à l'initiative de l'inspection générale et composée sur les mêmes bases que le jury.