Créé le 15 octobre 1986
Le recteur concerné procède :
a) A la désignation du jury :
Composé :
- pour moitié de représentants qualifiés de la profession désignés à parts égales sur proposition des organisations professionnelles de la spécialité représentatives des employeurs et artisans, des artistes indépendants et des salariés ;
- pour moitié de membres de l'enseignement public ou privé ;
Présidé par l'inspecteur pédagogique régional des arts plastiques ou par l'inspecteur de l'enseignement technique d'éducation artistique concerné ou, sur proposition de celui-ci, par un conseiller de l'enseignement technologique de la spécialité ;
b) Au choix des sujets des épreuves des trois unités obligatoires et des épreuves facultatives, parmi les propositions élaborées par une commission nationale constituée à l'initiative de l'inspection générale et composée sur les mêmes bases que le jury.