Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 octobre 1986

Article 4

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986

Le candidat au brevet des métiers d'art Ebéniste peut sans condition préalable s'inscrire à l'une ou l'autre des unités de contrôle. Toutefois, lorsqu'il s'inscrit à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme ou à l'ensemble de l'examen, il doit justifier à la date de l'examen d'une formation théorique et pratique telle qu'elle est décrite à l'annexe II :

a) Soit initiale de 2 380 heures dont au moins quatre semaines de stage en entreprise sous la responsabilité de l'établissement scolaire, en complément de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle Ebéniste ;

b) Soit continue ou de promotion sociale :

De 630 heures en complément :

- d'une part, d'un exercice professionnel de la spécialité d'une durée de trois ans ;

- d'autre part, de la possession du C.A,P. Ebéniste ou d'un diplôme de niveau IV et au-delà relevant du secteur des arts appliqués ;

Ou de 1 500 heures dans les autres cas.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au jeudi 31 décembre 2015

Le candidat au brevet des métiers d'art Ebéniste peut sans condition préalable s'inscrire à l'une ou l'autre des unités de contrôle. Toutefois, lorsqu'il s'inscrit à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme ou à l'ensemble de l'examen, il doit justifier à la date de l'examen d'une formation théorique et pratique telle qu'elle est décrite à l'annexe II :

a) Soit initiale de 2 380 heures dont au moins quatre semaines de stage en entreprise sous la responsabilité de l'établissement scolaire, en complément de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle Ebéniste ;

b) Soit continue ou de promotion sociale :

De 630 heures en complément :

- d'une part, d'un exercice professionnel de la spécialité d'une durée de trois ans ;

- d'autre part, de la possession du C.A,P. Ebéniste ou d'un diplôme de niveau IV et au-delà relevant du secteur des arts appliqués ;

Ou de 1 500 heures dans les autres cas.