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Arrêté du 6 octobre 1986

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Article 3

L'examen comprend trois unités de contrôle obligatoires et une épreuve facultative au choix du candidat définies en annexe III, qui peuvent être subies soit au cours d'une même session, soit au cours de plusieurs sessions, sans ordre déterminé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'examen comprend trois unités de contrôle obligatoires et une épreuve facultative au choix du candidat définies en annexe III, qui peuvent être subies soit au cours d'une même session, soit au cours de plusieurs sessions, sans ordre déterminé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance