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Arrêté du 6 octobre 1986

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Ce diplôme sanctionne l'acquisition des compétences professionnelles décrites en annexe I, impliquant une formation du secteur des arts appliqués dont les composantes sont définies en annexe II et contrôlées dans les conditions prévues en annexe III (I).

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce diplôme sanctionne l'acquisition des compétences professionnelles décrites en annexe I, impliquant une formation du secteur des arts appliqués dont les composantes sont définies en annexe II et contrôlées dans les conditions prévues en annexe III (I).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance