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Arrêté du 6 octobre 1986

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986

II est créé au plan national un brevet des métiers d'art Ebéniste. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation utilisée par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et dans le groupe 36 de la nomenclature analytique des formations relevant du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au jeudi 31 décembre 2015

II est créé au plan national un brevet des métiers d'art Ebéniste. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation utilisée par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et dans le groupe 36 de la nomenclature analytique des formations relevant du ministère de l'éducation nationale.