Arrêté du 6 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous la réserve suivante :
L'avenant et en particulier les tableaux figurant en annexe sont étendus sous réserve de la prise en charge renforcée de certaines prothèses capillaires et de certains véhicules destinés aux personnes en situation de handicap, dans les conditions prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (Garanties des assurances maladie complémentaires).

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Extension d'un accord pour les employés des centres équestres

Résumé. Un accord sur les salaires et conditions de travail dans les centres équestres devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous la réserve suivante :
L'avenant et en particulier les tableaux figurant en annexe sont étendus sous réserve de la prise en charge renforcée de certaines prothèses capillaires et de certains véhicules destinés aux personnes en situation de handicap, dans les conditions prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (Garanties des assurances maladie complémentaires).

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