JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des producteurs de cinéma (UPC) : 55,94 % ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 44,06 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des producteurs de cinéma (UPC) : 55,94 % ;

- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 44,06 %.