Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union des producteurs de cinéma (UPC) : 55,94 % ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 44,06 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs syndicaux dans le cinéma

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats de producteurs de cinéma pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union des producteurs de cinéma (UPC) : 55,94 % ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 44,06 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance