Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4