En vigueur depuis le 28 novembre 2025
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les établissements médico-sociaux), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,53 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,40 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,06 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,80 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,21 %.