JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,53 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,40 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,06 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,80 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,21 %.

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain