Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application de règles sur la protection des animaux
Résumé. Les dates d'entrée en vigueur de plusieurs règles sur la protection des animaux ont été changées pour être fixes, comme le 3 janvier 2026 et le 1er juillet 2027.
A modifié les dispositions suivantes :