Arrêté du 6 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2025

Art. 34

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Modification des dates d'application de règles sur la protection des animaux

Résumé. Les dates d'entrée en vigueur de plusieurs règles sur la protection des animaux ont été changées pour être fixes, comme le 3 janvier 2026 et le 1er juillet 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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