JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 2

Article 2

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France est autorisée à remettre les parcelles mentionnées à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.


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Version 1

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France est autorisée à remettre les parcelles mentionnées à l'article 1

er

au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.