JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées LO nos 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 92, 165, 167 et 169, situées 11, rue de la Recherche, à Villeneuve-d'Ascq (59650), et d'une superficie totale de 65 122 m2.


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Version 1

Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées LO n

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19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 92, 165, 167 et 169, situées 11, rue de la Recherche, à Villeneuve-d'Ascq (59650), et d'une superficie totale de 65 122 m

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