JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 3

Article 3

Le préfet du Nord et la rectrice de la région académique des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le préfet du Nord et la rectrice de la région académique des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.