JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Article 7

Article 7

Le certificat médical est déposé soit dans l'espace sécurisé mentionné à l'article 4 avant la clôture des inscriptions, soit transmis par voie électronique à l'adresse [email protected], au plus tard le 17 avril 2026.
La liste des médecins agréés est disponible auprès des préfectures de département ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr


Historique des versions

Version 1

Le certificat médical est déposé soit dans l'espace sécurisé mentionné à l'article 4 avant la clôture des inscriptions, soit transmis par voie électronique à l'adresse [email protected], au plus tard le 17 avril 2026.

La liste des médecins agréés est disponible auprès des préfectures de département ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr