JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Article 11

Article 11

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.


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Version 1

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.