Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2025

relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médecin à l'hôpital Saint Camille

Résumé. Un médecin est nommé pour trois ans à l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 (Règles pour les praticiens associés et hospitaliers) portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 20 février 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un praticien associé

Résumé. Une médecin, Mme Yeddou, est nommée pour trois ans à l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne.

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
Mme YEDDOU, épouse HIRECHE (Rachida), née le 4 février 1981 à Ouadhias (Algérie), est affectée à l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne pour trente-six (36) mois à temps plein.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2