JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 20 février 2023,

Arrête :

Article 1

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
Mme YEDDOU, épouse HIRECHE (Rachida), née le 4 février 1981 à Ouadhias (Algérie), est affectée à l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne pour trente-six (36) mois à temps plein.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy