Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum de l'avance à l'Institut français de Chypre
Résumé Le régisseur de l'Institut français de Chypre ne peut plus demander plus de 10 000 euros en avance.
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 12 mars 1990 est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut français de Chypre est fixé à 10 000 euros. »
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