En vigueur depuis le 19 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif à un prêt d'urgence
Résumé. L'arrêté confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'octroi d'un prêt de 300 000 euros à une entreprise touchée par la crise du covid-19.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.