Arrêté du 6 novembre 2020

portant adaptation des modalités d'organisation, en 2020, du concours d'admission à l'Ecole polytechnique au titre de l'année 2021 pour les candidats étrangers issus des universités à l'étranger en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Modification des règles d'admission pour les étudiants étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission pour les étudiants étrangers au concours de l'Ecole polytechnique en 2021, en introduisant des épreuves orales et des mesures sanitaires.

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique) relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique) modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Délégation de pouvoirs pour les admissions à l'Ecole polytechnique) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2020

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Modification des épreuves d'admission pour étudiants étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission pour les étudiants étrangers au concours de l'Ecole polytechnique en 2021.

Les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé (Procédure d'admission à l'École polytechnique) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté en ce qui concerne les épreuves d'admission organisées en 2020 au titre du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2021 des candidats étrangers issus des universités à l'étranger.

Fait le 6 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020
Article 1
Chapitre Ier : Adaptations apportées à la nature des épreuves du concours d'admission des candidats étrangers issus des universités à l'étranger
Chapitre II : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l'organisation des épreuves et les réunions de délibération du jury
Chapitre III : Dispositions finales