En vigueur depuis le 9 novembre 2020
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
La ministre chargée des pêches maritimes, les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.