Arrêté du 6 novembre 2020

Article 2

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Article 2

La ministre chargée des pêches maritimes, les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2020 confie aux ministres et préfets la tâche de le faire appliquer et de le publier.

La ministre chargée des pêches maritimes, les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2020

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