Arrêté du 6 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2019

Source : Légifrance