Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le traitement des eaux de ballast
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une définition pour le Code BWMSArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2-03 → Version 5 : Report des délais et ajout d'exceptions pour la gestion des eaux de ballastArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-4.01 → Version 3 : Modification des critères d'approbation des systèmes de traitement
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.01, Art. 218-2-03, Art. 218-4.01, Art. 218-5.01, Art. 218-5.03