Arrêté du 6 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 218-1.01, Art. 218-2-03, Art. 218-4.01, Art. 218-5.01, Art. 218-5.03

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Modification des règles sur le traitement des eaux de ballast

Résumé. Les règles sur les systèmes de traitement des eaux de ballast sont clarifiées et mises à jour, notamment pour les visites, les essais et les dates d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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