JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Quingey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Besançon Ouest (Doubs).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Quingey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Besançon Ouest (Doubs).