JORF n°0266 du 15 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRIAND SAMUEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.
M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRIAND SAMUEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.

M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) est nommé notaire associé.