JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 2

Article 2

Pour l'année 2017, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 8 830 364 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 092 054 €.


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Version 1

Pour l'année 2017, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 8 830 364 € ;

- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 092 054 €.